Conseil de communauté du 25 Juin 2010
Intervention de Madame Anne Schumann
Point 53 : Bilan de la consultation et adoption du Schéma Directeurs des Transports collectifs 2010-2025
Monsieur le Président,
Permettez-moi de revenir sur ce que j’avais déjà développé en décembre 2009 à savoir que votre concertation d’avril/mai 2010 est un véritable déni de démocratie, voire une manipulation.
Cette concertation, je le rappelle, n’est pas réglementaire puisqu’elle ne répond pas au cadre défini dans l’article L300-2 du code de l’urbanisme : en effet il n’y pas eu d’exposition dans les communes et les quartiers de Strasbourg, pas de registre d’observations du public, pas de distribution de plaquettes (hors les 4 réunions publiques, enfin un bilan inconsistant tenant en trois pages et demi.
Les réunions publiques ont été menées à la baguette par une animatrice professionnelle de la communication, certes, mais nulle en transports qui a organisé un étrange ballet (entre vous-même et le directeur de la mobilité) de questions et de réponses préparées à l’avance, et qui n’a pas hésité à couper la parole aux participants (injonction de se taire à M. Le Tallec)…. Les rares participants (300 pour les 27 communes !!!) ne s’y sont pas trompés, ils ont dénoncé ces pratiques, se sont insurgés contre cette mascarade et le mépris affiché par l’exécutif tricéphale….
Et c’est sur la base d’une telle concertation illégale qu’on prétend arrêter les objectifs prioritaires !!!!
Lors de la réunion du secteur Ouest, celle qui a attiré le plus de monde, le prolongement du tram sur la rue de Wasselonne à Eckbolsheim a clairement été demandé et justifié par la totale inefficacité des bus – Cette extension, facilement réalisable à partir de la ligne prévue sur l’avenue Mitterrand est pourtant repoussée à 2020 en attendant que se réalise le mythique tunnel du tram-train. Mais de qui se moque-t-on, avez-vous ou non entendu ces demandes insistantes ???
Personne, absolument personne n’a demandé de prolonger le tram à Illkirch. Bien au contraire, ceux qui se sont exprimés se sont opposés à un tel prolongement passant le long du cimetière sur la rue Messmer….. et pourtant, cette extension inutile est devenue prioritaire !!!! Il n’y a pas si longtemps, vos amis auraient dénoncé le fait du prince et là, c’est le silence qui règne pour accepter ce passage en force !
Le choix de vos opérations prioritaires et l’approbation du schéma directeur me paraissent illégales à plusieurs titres : Dans le délibéré vous nous demandez de « prendre acte » de cette parodie de concertation : de deux choses l’une, soit ce bilan est correct et se situe à l’issue d’une procédure réglementaire et dans ce cas on l’approuve, soit il est incorrect et on se contente, comme vous le faites, de conclusions lapidaires : on prend acte !!! Par contre, j’ai bien noté qu’on APPROUVE le schéma directeur et son phasage jusqu’en 2025 et qu’on DECIDE d’engager des opérations et de les intégrer au dossier pour le 2ème appel à projets Grenelle …. C’est du pain béni pour les juristes, Monsieur le Président, car le conseil de CUS se prononce sans qu’aucun des conseils municipaux n’ait eu à formuler son avis, comme l’exige la loi (cela été fait pour le PLH) – Nous pensons donc que cette délibération est mal ficelée et qu’elle doit être purement et simplement retirée avant que ce ne soit le juge administratif qui le décide…. Je sais que sur les bancs de votre majorité, il y a un certain nombre d’experts en la matière qui pourront vous expliquer les risques !
Deuxième point et non des moindres : votre schéma directeur est non-conforme au SCOTERS.
Le rapport joint (page 49 à 51) indique très justement qu’une étude prospective – réalisée en fait par les cabinets TTK et MVA en 2001/2002 – a analysé des scenarii de développement du réseau tram qui ont été repris dans le SCOTERS approuvé en 2006. Le SCOTERS prévoit donc la réalisation de plusieurs prolongements, en particulier ceux qui desserviront le quartier de la Robertsau, le quartier de Cronenbourg et E3 ET – ce qui complètement oublié dans votre rapport – le campus universitaire ouest et le CNRS, ce que le SCOTERS appelle le pôle de développement métropolitain.
Pour la ligne E de la Robertsau : le conseil de CUS du 6 février 2004 a décidé de réaliser le prolongement de la ligne à l’issue des projets d’extension 2006-2008. Au lieu de respecter cet engagement qui répondait à une forte demande du public, la délibération d’aujourd’hui reporte sa réalisation vers 2020 en expliquant longuement que c’est difficile, que cette malheureuse ligne n’a pas trouvé sa clientèle, que sa problématique est une problématique globale (ça il fallait oser) et qu’il faut faire de longues études en atelier urbain (encore un beau gadget) pour espérer aboutir à un choix de desserte….. Voilà votre phrasé anesthésiant destiné à la population alors qu’une emprise est réservée depuis les années 80 entre Boecklin et Renaissance…..
Plutôt que de respecter une décision de la CUS, prise à l’issue d’une enquête publique en 2003, tout à fait réglementaire et légale elle, on sort du chapeau une extension vers la mairie d’Illkirch qui flattera quelques egos récemment flétris mais qui trouvera moins de clientèle que la ligne E.
Concernant la ligne D à Cronenbourg/E3…. Tous les débats, depuis des années, ont souligné la nécessité de ces extensions pour poursuivre le développement de E3, pour valoriser le pôle d’enseignement supérieur et de recherches (CNRS, Ecole d’ingénieurs) – et voilà, l’extension de la ligne D a carrément disparu du réseau jusqu’en 2025….. remplacée certes par une ligne de bus à haut niveau sur la rue de Hochfelden, c’est-à-dire en bordure du quartier …. Franchement, ce n’est pas sérieux et il faut réintégrer cette ligne D dans les priorités de la première couronne, selon votre définition page 62…
Quelques mots sur les critères de choix des priorités de réalisation.
Page 79 et 80, figurent ces fameux critères :
- la cohérence avec le développement urbain (qui imaginerait le contraire ???)
- la fréquentation potentielle, la population desservie etc..
- les coûts estimatifs d’investissement et d’exploitation.
On s’attendait donc à un document qui déclinerait tous ces critères pour chacun des trois projets…. La CUS dispose (peut-être) de ces données mais je suis convaincue que vous ne les divulguerez pas car ces critères ne justifieraient en aucun cas les priorités choisies. Tout le monde sait à Strasbourg que les quartiers les plus peuplés, Koenigshoffen et Cronenbourg étaient déjà prioritaires dans l’étude TTK de 2002 – tout le monde sait que la clientèle pour Illkirch et le Port du Rhin est faible, c’est donc là qu’il faut réaliser votre BHNS…. Comme cela est de droit, nous demandons donc que ces études nous soient communiquées ainsi que la fréquentation des stations existantes. Nous vous demandons surtout que cette délibération soit retirée car ces décisions seront nulles et non avenues puisqu’elles ne sont pas fondées sur des critères précis. Nous demandons aussi que nous soient communiqués les dossiers des études de définition des extensions suite à la délibération du conseil du 5 avril 2007 dont la liste est précisée pages 51 et 52 du rapport.
Je constate également que cette délibération indique qu’une concertation préalable sera lancée sur l’extension Illkirch et le BHNS, en application de l’article L300-2 du code d’urbanisme. Une concertation réglementaire déboucherait ainsi sur une procédure réglementaire…… mais curieusement le conseil de CUS n’est pas appelé à décider d’engager cette concertation dans le délibéré…. Alors, astuce juridique ou oubli fatal ???
Une dernière remarque : un petit paragraphe laconique du délibéré décide d’engager une démarche de restructuration et de rationalisation du réseau tram pour dégager des économies…. Pouvez-vous nous éclairer sur vos intentions, Monsieur le Président ? Cela signifie-t-il que vous envisagez de supprimer des arrêts, de réduire les fréquences de desserte ? Je vous remercie de bien vouloir nous expliquer dans le détail ces mesures.
Vous comprendrez que dans ce flou artistique, nous ne pouvons nullement cautionner ce schéma. Retirez donc cette délibération et retravaillez là en écoutant tout le monde au nom de la démocratie participative. Il me semble d’ailleurs qu’un collectif associatif fin connaisseur de ces questions a formulé la même demande, pas plus tard que hier !
Je vous remercie